Grandes communes couvertes par un plan de prévention
Exemples lus dans les données publiques. Chaque fiche indique la situation de la commune.
Pour un local commercial, le DPE est exigé sauf si le local n'est pas chauffé, avec l'état des risques et l'amiante si le permis date d'avant le 1er juillet 1997. En copropriété, la superficie Carrez s'applique à la vente. Le plomb, l'électricité et le gaz visent les logements et ne concernent pas un local.
Exemples lus dans les données publiques. Chaque fiche indique la situation de la commune.