Les diagnostics, un par un
Quand chaque document est exigé, ce qu'il contient et combien de temps il reste valable.
DPE
Le DPE classe un logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions. Il est exigé à la vente et à la location, vaut 10 ans quelle que soit la classe et est opposable depuis le 1er juillet 2021. Les DPE réalisés avant 2018 ne sont plus valables.
Audit énergétique
L'audit énergétique réglementaire s'ajoute au DPE à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire, classés F ou G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, D à partir du 1er janvier 2034. Il vaut 5 ans.
Amiante
Le diagnostic amiante concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À la vente, un état amiante est annexé au dossier ; en location, un dossier amiante des parties privatives est exigé pour un appartement ou un immeuble, pas pour une maison.
Plomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. S'il trouve du plomb au-delà du seuil, il vaut 1 an pour une vente et 6 ans pour une location ; sans plomb au-delà du seuil, il n'a pas de limite de validité.
Électricité
L'état de l'installation intérieure d'électricité est exigé quand l'installation a plus de 15 ans. Il vaut 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Il liste les anomalies par domaine selon la norme NF C 16-600, sans note ni classe.
Gaz
L'état de l'installation intérieure de gaz est exigé quand l'installation a plus de 15 ans, à la vente et en location. Il vaut 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Ses anomalies sont notées A1, A2, DGI ou 32c.
Termites
L'état termites est exigé à la vente seulement, pour un bâtiment situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral : une commune entière ou seulement certains secteurs. Il vaut 6 mois. Il n'est jamais demandé pour une location ni pour un terrain nu.
État des risques
L'état des risques (ERP) se remet à la vente et à la location ; il doit dater de moins de 6 mois. Il est exigé quand la commune est en zone de sismicité 2 à 5, sous un plan de prévention des risques, ou en potentiel radon de catégorie 3. Aucune certification n'est exigée pour l'établir.
Loi Carrez
La superficie Carrez se mentionne à la vente d'un lot de copropriété : surface privative des locaux clos et couverts, déduction faite des murs, cloisons, marches, gaines et embrasures. Les parties de moins de 1,80 m de hauteur ne comptent pas, ni les caves, garages et lots de moins de 8 m².
Loi Boutin
La surface habitable dite Boutin s'indique au bail, en location vide comme meublée de résidence principale. Si elle est inférieure de plus de 5 % à celle du bail, le locataire peut demander une diminution proportionnelle du loyer. Aucune certification n'est exigée pour la mesurer.
Assainissement
À la vente d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout, le vendeur fournit un contrôle du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de moins de 3 ans. Il se demande au SPANC de la commune : ce n'est pas un diagnostiqueur qui le réalise.
Mérule
La mérule est un champignon qui dégrade le bois. Quand le bien est situé dans une zone délimitée par arrêté, une information est donnée dans l'acte de vente. Ce n'est pas un diagnostic : aucun diagnostiqueur n'a à la réaliser.