Cas concernés
- • Location saisonnière en meublé de tourisme.
Obligations
- • Électricité et gaz non exigés pour une location saisonnière.
- • Le DPE dépend notamment de l'autorisation demandée à la commune.
Les étapes à suivre
- 1Renseignez-vous sur l'autorisation de changement d'usage.
- 2Répondez aux questions du simulateur.
- 3Faites réaliser les diagnostics indiqués.
Fiches des plus grandes communes
Exemples lus dans les données publiques. Chaque fiche indique la situation de la commune.
