Vos questions, nos réponses
Je vends
Combien de temps chaque diagnostic est-il valable ?
DPE 10 ans, termites 6 mois, état des risques 6 mois, électricité et gaz 3 ou 6 ans : la durée de validité de chaque diagnostic.
Vendre un terrain à bâtir sur un sol argileux
À la vente d'un terrain constructible en zone d'argiles moyenne ou forte, une étude géotechnique préalable s'ajoute à l'état des risques.
Radon : ce que l'acheteur ou le locataire doit savoir
Dans les communes à potentiel radon de catégorie 3, l'état des risques le signale depuis le 1er juillet 2018.
Qui fournit et qui paie les diagnostics immobiliers ?
À la vente, le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique ; en location, le bailleur. Ce que contient ce dossier.
Surface Carrez ou surface Boutin : laquelle mesurer ?
La superficie Carrez accompagne la vente d'un lot de copropriété, la surface habitable Boutin le bail d'une location vide.
Vendre un terrain nu : quel diagnostic fournir ?
Un terrain nu ne demande en principe qu'un diagnostic : l'état des risques, valable 6 mois.
Vendre une maison classée F ou G : que faut-il ajouter ?
À la vente d'une maison classée E, F ou G, un audit énergétique de moins de 5 ans s'ajoute au DPE.
Vendre un lot en copropriété : quels diagnostics ?
Superficie Carrez, DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz et termites selon l'immeuble et la commune.
Vendre une maison avec fosse septique : quel contrôle ?
Le contrôle du SPANC doit dater de moins de 3 ans à la vente d'une maison non raccordée.
Quels diagnostics pour vendre une maison ?
La liste des diagnostics à joindre à la promesse de vente d'une maison, selon l'âge et les installations.
Quels diagnostics pour vendre un appartement ?
Carrez, DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, état des risques : les diagnostics d'un lot de copropriété.
Peut-on vendre sans diagnostics ?
Ce que risque un vendeur qui ne fournit pas un diagnostic obligatoire.
À quel moment faire réaliser les diagnostics de vente ?
Le bon moment pour commander les diagnostics avant de mettre en vente.
Quels diagnostics pour vendre un terrain nu ?
Pour un terrain sans construction, un seul diagnostic immobilier est obligatoire.
Faut-il des diagnostics pour une vente en viager ?
Viager occupé ou libre : les obligations sont celles d'une vente classique.
Je loue
Logement classé G : peut-on encore le louer ?
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en métropole. Ce qui reste possible.
Location meublée : quels diagnostics joindre au bail ?
DPE, état des risques, électricité et gaz de plus de 15 ans, plomb avant 1949 : le dossier d'une location meublée.
Louer sans les diagnostics : quels risques pour le bailleur ?
Le bailleur annexe le DPE, l'état des risques et les autres diagnostics au bail. Une surface erronée ou un logement non décent ouvre des recours au locataire.
Vendre ou louer un local commercial : quels diagnostics ?
DPE si le local est chauffé, état des risques, amiante selon le permis, Carrez en copropriété. Pas de plomb, d'électricité ni de gaz.
Quels diagnostics pour louer un logement ?
La liste des diagnostics à annexer au bail d'habitation.
Faut-il un DPE pour un meublé de tourisme ?
Les obligations énergétiques des locations de courte durée.
Peut-on augmenter le loyer d'un logement classé F ?
Le gel des loyers des passoires énergétiques.
Quels diagnostics pour une colocation ?
Bail unique ou baux individuels : les diagnostics à fournir.
Faut-il refaire les diagnostics au renouvellement du bail ?
Ce qui doit être à jour lors d'un renouvellement ou d'un nouveau locataire.
J'achète
Comment savoir si ma commune est en zone termites ?
Un arrêté préfectoral délimite les zones termites : commune entière ou certains secteurs. Chaque fiche commune DiagStrate indique le statut.
Ma commune a un plan de prévention des risques : que change-t-il à la vente ?
Un plan de prévention prescrit ou approuvé rend l'état des risques obligatoire à la vente comme à la location.
Ma commune est en zone sismique : quel diagnostic faut-il ?
Dès la zone de sismicité 2, l'état des risques est obligatoire à la vente et à la location.
Acheteur : comment vérifier les diagnostics ?
Les points à contrôler dans le dossier remis par le vendeur.
Que faire si le diagnostic amiante est positif ?
Ce que signifie un repérage amiante positif pour l'acheteur.
DPE erroné : quels recours pour l'acheteur ?
Depuis juillet 2021, le DPE est opposable.
Comment savoir si un bien est en zone inondable ?
L'état des risques et Géorisques renseignent l'acheteur.
Je suis propriétaire
Mon DPE date d'avant juillet 2021 : est-il encore valable ?
Les DPE de 2013 à 2017 ne sont plus valables ; ceux de 2018 à juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024.
Faut-il un diagnostic avant de faire des travaux ?
Selon l'âge du bâtiment, des repérages amiante et plomb avant travaux peuvent être exigés. Le prix est établi sur devis.
Que signifie la catégorie radon de ma commune ?
Les communes sont classées en potentiel radon 1, 2 ou 3. En catégorie 3, l'état des risques le signale.
Ma maison est sur un sol argileux : faut-il une étude pour la vendre ?
L'étude géotechnique préalable ne vise que la vente de terrains constructibles en zone d'argiles moyenne ou forte, pas une maison existante.
Mérule : quelles obligations ?
Information obligatoire dans les zones délimitées par arrêté.
Fissures après une sécheresse : que faire ?
Catastrophe naturelle, assurance et sols argileux.
Faut-il un repérage amiante avant travaux ?
Le repérage avant travaux, distinct de celui de la vente.
Audit énergétique et aides à la rénovation
Le rôle de l'audit dans un projet de rénovation.
Faut-il des diagnostics pour une donation ou une succession ?
Transmission gratuite : les diagnostics de vente ne sont pas exigés.