Ma commune a un plan de prévention des risques : que change-t-il à la vente ?

Un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé rend l'état des risques obligatoire à la vente comme à la location. Le plan découpe la commune en zones : l'état des risques, de moins de 6 mois, indique la situation exacte du bien à son adresse. Les fiches « plans de prévention » de DiagStrate listent les plans publiés sur Géorisques.