Grandes communes en zone de sismicité 3 ou plus
Exemples lus dans les données publiques. Chaque fiche indique la situation de la commune.
La France est découpée en 5 zones de sismicité. Dès la zone 2, l'état des risques est obligatoire à la vente comme à la location et mentionne la zone de la commune. En zone 1, la sismicité seule ne le rend pas obligatoire, mais d'autres risques peuvent le faire.
Exemples lus dans les données publiques. Chaque fiche indique la situation de la commune.