Diagnostics immobiliers à Mourvilles-Hautes : ce que dit le sol
Mourvilles-Hautes (31540, Haute-Garonne) : zone de sismicité 1, potentiel radon de catégorie 1, 1 plan de prévention des risques. L'état des risques y est donc exigé à la vente comme à la location. Commune entièrement en zone termites : l'état termites est exigé à la vente d'un bâtiment.
172 habitants · Haute-Garonne (31) · Occitanie
Sismicité
Zone 1
Aléa très faible.
Radon
Catégorie 1
Potentiel faible ou moyen.
Argiles
Forte
Exposition au retrait-gonflement, lue au centre de la commune.
Plans de prévention
1 plan
Au moins un plan prescrit ou approuvé : l'état des risques est exigé.
Termites
En zone
Commune entièrement en zone termites : l'état termites est exigé à la vente d'un bâtiment.
Pour vendre
- • L'état des risques, de moins de 6 mois.
- • Un état termites de moins de 6 mois pour tout bâtiment vendu.
- • Pour un terrain constructible, une étude géotechnique préalable (G1), réalisée par un géotechnicien.
- • Selon le bien : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, Carrez, audit énergétique.
Pour louer
- • L'état des risques, annexé au bail.
- • Jamais d'état termites en location.
- • Selon le logement : DPE, plomb, électricité, gaz, amiante des parties privatives, surface Boutin.
Quel est votre projet ?
La commune est déjà renseignée dans le simulateur.
Approfondir les données de la commune
Questions fréquentes
Quels diagnostics pour vendre un logement à Mourvilles-Hautes ?+
Le DPE et l'état des risques, puis selon le bien : amiante, plomb, électricité, gaz, Carrez en copropriété. Commune entièrement en zone termites : l'état termites est exigé à la vente d'un bâtiment.
Quels diagnostics pour louer un logement à Mourvilles-Hautes ?+
Le DPE, l'état des risques, la surface habitable Boutin pour une location vide, puis l'électricité et le gaz si l'installation a plus de 15 ans, et le plomb pour un logement construit avant 1949.
Mourvilles-Hautes est-elle en zone sismique ?+
Oui, en zone 1 sur 5 d'après Géorisques. En zone 1, la sismicité seule ne rend pas l'état des risques obligatoire ; d'autres risques peuvent le faire.
Le radon concerne-t-il Mourvilles-Hautes ?+
La commune est classée en potentiel radon de catégorie 1 ; l'état des risques ne comporte pas d'information radon spécifique à ce niveau.
Le sol de Mourvilles-Hautes est-il argileux ?+
L'exposition au retrait-gonflement des argiles lue au centre de la commune est « Exposition forte ». À la vente d'un terrain constructible, une étude géotechnique préalable s'ajoute alors. Elle se vérifie à la parcelle.
L'état des risques peut-il être établi par le vendeur ?+
Oui. Aucune certification n'est exigée pour l'établir ; il doit dater de moins de 6 mois.
Le simulateur donne-t-il un prix ?+
Oui, un prix indicatif, dès 99 € (prix indicatif) pour l'état des risques d'un terrain. Seul le devis du diagnostiqueur partenaire fait foi.
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Sources : Géorisques (sismicité, radon, argiles, plans de prévention), consulté le 18 octobre 2026 ; base nationale des arrêtés préfectoraux termites du Cerema, date : 10/12/2001 ; Insee via geo.api.gouv.fr (population, code commune 31393).